Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →
1. Chaque exploitant délégué définit une chaîne de mise en œuvre pouvant comprendre :
2. - des autorités de niveau intermédiaire ;
3. - des responsables d'installations, systèmes ou activités définis à l'article 1er ;
4. - des autorités militaires territoriales.
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