ARRÊTÉ du 17 août 2015 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2015 au 28 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 17 août 2015

RattachementTitre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

IdentifiantLEGIARTI000031132639

Texte parentLEGITEXT000031132560

Référencearticle 26 de l'arrêté du 17 août 2015 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →

1. Les droits mentionnés à l'article 24 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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