ARRÊTÉ du 17 août 2015 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2015 au 28 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 17 août 2015
RattachementTitre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000031132641
Texte parentLEGITEXT000031132560
Référencearticle 27 de l'arrêté du 17 août 2015 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →

1. Le montant des droits est fixé à :

2. 433 € pour les droits de scolarité ;

3. 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;

4. 24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031132641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.