Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2015 au 28 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 17 août 2015
RattachementTitre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000031132641
Texte parentLEGITEXT000031132560
Référencearticle 27 de l'arrêté du 17 août 2015 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →
1. Le montant des droits est fixé à :
2. 433 € pour les droits de scolarité ;
3. 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
4. 24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.
Aller plus loin
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