ARRÊTÉ du 17 août 2015 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2015 au 28 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 17 août 2015

RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000031132647

Texte parentLEGITEXT000031132560

Référencearticle 30 de l'arrêté du 17 août 2015 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2015-2016.

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