Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2015 au 28 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 17 août 2015
RattachementTitre II : ÉCOLE DU LOUVRE
IdentifiantLEGIARTI000031132601
Texte parentLEGITEXT000031132560
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 août 2015 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →
1. Le montant annuel du droit de scolarité des étudiants dans la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 582 €.
2. Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire susmentionnée et dans le deuxième ou le troisième cycle mentionnés à l'article 5, il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux 2/3 du taux plein. Le droit acquitté en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
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