ARRÊTÉ du 17 août 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2015 au 28 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 17 août 2015

RattachementTitre II : ÉCOLE DU LOUVRE

IdentifiantLEGIARTI000031132605

Texte parentLEGITEXT000031132560

Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 août 2015 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →

1. Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.