DÉCRET n°2015-1118 du 3 septembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1118 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132822
Texte parentLEGITEXT000031132812
Référencearticle 4 du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →

1. Les contributions et délibérations des conseils municipaux, des conseils citoyens et, le cas échéant, de toute autre partie signataire du contrat de ville sont annexées au projet de rapport sous la forme d'un avis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031132822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.