Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1120 du 4 septembre 2015
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000031133352
Texte parentLEGITEXT000031133314
Référencearticle 11 du décret n°2015-1120 du 4 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Le bénéficiaire de la prime est celui d'entre eux qu'ils ont désigné d'un commun accord. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 : art. 3
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