1. Les opérations mentionnées dans l'un des arrêtés pris en application de l'article 1er du présent décret peuvent ouvrir droit au bénéfice de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité instituée par le décret du 10 mai 2011 susvisé et au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
DÉCRET n°2015-1120 du 4 septembre 2015 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1120 du 4 septembre 2015
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000031133348
Texte parentLEGITEXT000031133314
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