1. Les données à caractère personnel utilisées par les traitements de données dont la création est autorisée par l'article 1er sont les suivantes :
2. 1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) et celui ou ceux qui lui auraient été précédemment attribués ou, pour les personnes en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, un numéro d'identification d'attente (NIA) attribué par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à partir des données d'état civil, pour l'ensemble des organismes ;
3. 2° Les données d'identification des ressortissants du régime ou de leurs ayants droit : noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
4. 3° Les données relatives à leur affiliation à un régime de sécurité sociale, notamment au regard de la situation professionnelle, aux droits à l'assurance maladie, à la qualité d'assuré ou d'ayant droit et, le cas échéant, au bénéfice de la couverture maladie universelle ;
5. 4° Les données relatives à la retraite ;
6. 5° Les données relatives aux revenus perçus, y compris sous forme de prestations sociales, et aux cotisations versées ;
7. 6° Les données relatives au bénéfice éventuel de l'action sanitaire et sociale ;
8. 7° Les données relatives aux demandes et éventuelles réclamations formulées et à leur suivi ;
9. 8° Les données relatives à l'identification des professionnels de santé et intervenants participant à la prise en charge de la personne et des mandataires agissant pour le compte de la personne ;
10. 9° Les données permettant d'assurer la traçabilité des connexions, telles que celles relatives aux identifiants et mots de passe des utilisateurs, à leurs noms, prénoms et à ceux de leur supérieur hiérarchique direct, à leur organisme d'appartenance, aux dates, heures et durées de leurs connexions ainsi qu'aux actions effectuées dans le traitement.