1. A l'issue de la formation, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) établit un classement des inspecteurs stagiaires par ordre de mérite en totalisant les notes et les moyennes mentionnées en annexe au présent arrêté affectées de leur coefficient.
ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2015 au 4 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 10 août 2015
RattachementChapitre V : La notation et le classement
IdentifiantLEGIARTI000031138343
Texte parentLEGITEXT000031138302
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