ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2015 au 4 septembre 2023.

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TexteARRÊTÉ du 10 août 2015
RattachementChapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel
IdentifiantLEGIARTI000031138317
Texte parentLEGITEXT000031138302
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 9 septembre 2015)Légifrance →

1. Le cycle d'enseignement professionnel se compose de la manière suivante :

2. 1° Un cycle ministériel de formation initiale ;

3. 2° Un cycle spécialisé qui se déroule à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) incluant des stages d'application et d'immersion au sein des services déconcentrés ou à l'administration centrale.

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