ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2015 au 4 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementChapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête

IdentifiantLEGIARTI000031138329

Texte parentLEGITEXT000031138302

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 9 septembre 2015)Légifrance →

1. Le chef d'unité établit un rapport sur les aptitudes et la manière de servir du stagiaire.

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