ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2015 au 4 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementChapitre IV : Le contrôle des connaissances

IdentifiantLEGIARTI000031138331

Texte parentLEGITEXT000031138302

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 9 septembre 2015)Légifrance →

1. Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.

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