RattachementChapitre IV : Le contrôle des connaissances
IdentifiantLEGIARTI000031138387
Texte parentLEGITEXT000031138357
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 9 septembre 2015)Légifrance →
1. I. - Le contrôle continu des connaissances prévu à l'article 9 du présent arrêté porte sur les enseignements mentionnés à l'article 3 du présent arrêté et consiste :
2. 1° En des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales ;
3. 2° En des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
4. II. - Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées à l'initiative du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.