1. Le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) attribue à chaque stagiaire une note d'aptitude générale en fonction de son assiduité, de son implication, de sa participation au travail en groupe et de son comportement pour l'ensemble de la scolarité.
ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 août 2015
RattachementChapitre V : La notation et le classement
IdentifiantLEGIARTI000031138393
Texte parentLEGITEXT000031138357
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