Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 août 2015
RattachementChapitre V : La notation et le classement
IdentifiantLEGIARTI000031138399
Texte parentLEGITEXT000031138357
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 août 2008 : art. 1 Divisions : I.
Le cycle d'enseignement professionnel, : art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : II.
Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés, : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : III.
Le contrôle des connaissances, : art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : IV.
La notation et le classement, : art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
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