ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015
RattachementChapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel
IdentifiantLEGIARTI000031138371
Texte parentLEGITEXT000031138357
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 9 septembre 2015)Légifrance →

1. Le cycle d'enseignement professionnel se déroule à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).

2. Il inclut des stages d'application et d'immersion au sein des services déconcentrés ou à l'administration centrale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031138371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.