ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementChapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête

IdentifiantLEGIARTI000031138383

Texte parentLEGITEXT000031138357

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 9 septembre 2015)Légifrance →

1. Le chef d'unité établit un rapport sur les aptitudes et la manière de servir du stagiaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.