1. Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes au grade de contrôleur de deuxième classe des douanes et droits indirects.
ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2015 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031140532
Texte parentLEGITEXT000031140520
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