Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031140536
Texte parentLEGITEXT000031140520
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Art. 3 bis ; Art. 4 bis
Aller plus loin
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