1. Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 7-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur”, doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article
Article 2-1
Article abrogé, en vigueur du 28 août 2017 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000035459717
Texte parentLEGITEXT000031140520
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