Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2015 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031140546
Texte parentLEGITEXT000031140520
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 10 septembre 2015)Légifrance →
1. Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 7-II du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance automobile » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
2. - baccalauréat professionnel maintenance des véhicules automobiles ;
3. - brevet de technicien supérieur après-vente automobile (AVA) ;
4. - d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
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