Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1123 du 7 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031140589
Texte parentLEGITEXT000031140575
Référencearticle 1 du décret n°2015-1123 du 7 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 14 mai 2001 susvisé, après les mots : « issus du concours externe, », sont ajoutés les mots : « et du troisième concours, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 : art. 3
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