1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.
ARRÊTÉ du 13 août 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2015 au 10 septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031140594
Texte parentLEGITEXT000031140591
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