ARRÊTÉ du 13 août 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031140610

Texte parentLEGITEXT000031140591

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 août 2014 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme pour validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 11 août 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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