ARRÊTÉ du 7 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031142405
Texte parentLEGITEXT000031142396
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 août 2015 (version du 11 septembre 2015)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 10 sur 20.

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