Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031142413
Texte parentLEGITEXT000031142396
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense et l'arrêté du 30 juin 2005 fixant la composition du jury pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 30 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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