ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 7 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031142745
Texte parentLEGITEXT000031142734
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2015 (version du 11 septembre 2015)Légifrance →

1. Pour être autorisés à participer à l'épreuve d'exercices physiques, les candidats déclarés admissibles doivent produire, le jour de convocation auxdites épreuves, une attestation médicale, datant de moins de trois mois à la date de l'épreuve, et mentionnant, en fonction du ou des concours auxquels ils sont admissibles, l'absence de contre-indication à subir l'épreuve d'exercices physiques.

2. L'absence de présentation d'une attestation médicale ou la mention d'une contre-indication à subir l'épreuve entraîne la note de 0 sur 20 à l'épreuve. Toute contre-indication à la pratique d'un exercice de l'épreuve entraîne la note de 0 à cet exercice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031142745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.