ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 7 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031142753

Texte parentLEGITEXT000031142734

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 septembre 2015 (version du 11 septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

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