Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le centre hospitalier intercommunal MONTDIDIER-ROYE, la liste des FINESS géographiques est complétée du FINESS géographique 800000440.
3. Dans l'arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, l'inscription du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon dans l'annexe 3 « Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er septembre 2015 » est remplacée par celle dans l'annexe 4 « Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 ». Dans l'annexe 4 de l'arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
4. -pour le centre hospitalier du Centre Bretagne, le numéro de FINESS géographique 560002933 est remplacé par 560000143.
5. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
6. -pour le centre hospitalier d'Avignon Henri Duffaut, la liste des FINESS géographiques est complétée du FINESS géographique 840018337.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 - ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 : art. null