1. Les bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire prévues à l'article L. 5141-14-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les vétérinaires dans le cadre de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, les ayants droit de la pharmacie vétérinaire mentionnés à l'article L. 5143-2 du code de la santé publique et les éleveurs ou détenteurs d'animaux sont décrites en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031143664
Texte parentLEGITEXT000031143600
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