Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031145227
Texte parentLEGITEXT000031145218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé sont modifiées comme suit :
2. 1. Le second alinéa de l'article 3 est abrogé.
3. 2. Le chapitre III, comprenant l'article 6, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2013 : art. 3
A abrogé :
Arrêté du 9 septembre 2013
Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, Art. 6
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