Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 12 septembre 2015)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
2. 1° Etat civil :
3. a) Nom ;
4. b) Prénom ;
5. c) Adresse ;
6. d) Photographie ;
7. e) Date et lieu de naissance ;
8. f) Sexe ;
9. g) Nationalité ;
10. 2° Situation familiale ;
11. 3° Parcours universitaire et professionnel :
12. a) Biographie ;
13. b) Scolarité et formation ;
14. c) Diplôme ;
15. d) Distinctions ;
16. e) Situation professionnelle ;
17. 4° Les données d'accès, de consultation, de création et de modification des données du traitement.
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