Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 12 septembre 2015)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées dans le traitement à compter de leur renseignement par l'usager jusqu'à la fin de l'année scolaire en base active et pour une durée de cinq ans à compter de la dernière démarche de l'étudiant sur la plate-forme en base d'archives intermédiaires.
2. Les traces des accès et consultations, des créations et des modifications des données du traitement sont conservées pour une durée de six mois.
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