Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031145284
Texte parentLEGITEXT000031145265
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