ARRÊTÉ du 28 août 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031148954
Texte parentLEGITEXT000031148952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau « I.-Corps de commandement de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

2. CATÉGORIES D'EMPLOIS

3. RAPPEL nombre d'emplois 2015

4. NOMBRE d'emplois 2016

5. NOMBRE de points par emploi

6. TOTAL des points 2016

7. Chef de circonscription de sécurité publique

8. 98

9. 98

10. 40

11. 3 920

12. Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

13. 124

14. 124

15. 40

16. 4 960

17. Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

18. 153

19. 153

20. 40

21. 6 120

22. Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

23. 921

24. 921

25. 40

26. 36 840

27. Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

28. 5

29. 5

30. 40

31. 200

32. Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

33. 3

34. 3

35. 40

36. 120

37. Chef de groupe de liaison et documentation

38. 11

39. 11

40. 40

41. 440

42. TOTAL

43. 1 315

44. 1 315

45. 52 600

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031148954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.