Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031148956
Texte parentLEGITEXT000031148952
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. POSTES À RESPONSABILITÉ DÉVOLUS
à un major à l'échelon fonctionnel
3. RAPPEL
nombre d'emplois 2015
4. NOMBRE
d'emplois 2016
5. NOMBRE
de points par emploi
6. TOTAL
des points 2016
7. Major à l'échelon fonctionnel
8. 2 000
9. 2 000
10. 10
11. 20 000
12. TOTAL
13. 2 000
14. 2 000
15. 20 000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.