Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031148958
Texte parentLEGITEXT000031148952
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III.-Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. CATÉGORIES D'EMPLOIS
3. RAPPEL
nombre d'emplois 2015
4. NOMBRE
d'emplois 2016
5. NOMBRE
de points par emploi
6. TOTAL
des points 2016
7. Responsable d'unité locale de police
8. 840
9. 920
10. 20
11. 18 400
12. TOTAL
13. 840
14. 920
15. 18 400
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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