ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
  1. Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000031149108
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales d'admission, est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.

2. Le candidat qui se présente après l'heure de convocation et qui parvient à justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves orales. En cas contraire, il est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.

3. En cas de retard à plus d'une épreuve orale, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.

4. Tout candidat convaincu de fraude est exclu du concours sur décision du président du jury et ne peut se représenter audit concours.

5. Les décisions prises par le président du jury en application des alinéas précédents sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats dans les meilleurs délais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031149108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.