ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Rattachement
Chapitre II : Le concours sur titres
  1. Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre II : Le concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000031149128
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le II.2 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

2. Tout diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ouvre droit au concours sur titres.

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