ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Rattachement
Chapitre II : Le concours sur titres
  1. Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre II : Le concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000042967674
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 17 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle qui :

2. -convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;

3. -recueille les décisions formulées par le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.