ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Rattachement
Chapitre II : Le concours sur titres
  1. Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre II : Le concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000042967670
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 18 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le jury, nommé par le directeur du service de l'énergie opérationnelle, comprend :

2. -un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;

3. -un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;

4. -un ingénieur en chef de 1re ou de 2e classe des essences ;

5. -un psychologue du service de santé des armées.

6. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.

7. Les membres du jury ont voix délibérative.

8. Un représentant de l'IFP School peut participer au jury avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.