ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Rattachement
Chapitre II : Le concours sur titres
  1. Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre II : Le concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000042967667
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 21 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le président du jury arrête et transmet au directeur du service de l'énergie opérationnelle la liste des admis et la liste complémentaire classés par ordre de mérite accompagnées d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulés les entretiens.

2. Conformément aux décisions du jury, les listes principale et complémentaire des candidats admis sont établies par ordre de mérite et publiées par arrêté du ministre de la défense au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.