ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
RattachementTitre II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
IdentifiantLEGIARTI000042970138
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 22 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les officiers admis aux concours ouverts au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont affectés au service de l'énergie opérationnelle par leur armée ou formation rattachée d'origine.

2. Ils sont affectés pour emploi dans leur organisme de formation respectif et pour administration à la base pétrolière interarmées pendant toute la durée du stage de formation.

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