ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015

RattachementTitre II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

IdentifiantLEGIARTI000031149072

Texte parentLEGITEXT000031149050

Référencearticle 24 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. Ils perçoivent la rémunération afférente à leur corps et à leur grade, qui demeure à la charge de leur armée ou formation rattachée d'origine.

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