ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015

RattachementTitre II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

IdentifiantLEGIARTI000031149074

Texte parentLEGITEXT000031149050

Référencearticle 25 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. Ils sont notés, conformément à la réglementation en vigueur dans leur corps par le directeur de la base pétrolière interarmées, au vu des résultats et de l'évaluation des acquis obtenus à l'issue de leur formation.

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