ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015

RattachementTitre II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

IdentifiantLEGIARTI000031149076

Texte parentLEGITEXT000031149050

Référencearticle 26 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. Les officiers qui, à l'issue de leur formation n'ont pas obtenu le titre d'ingénieur de l'IFP School, ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.

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