ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
RattachementTitre II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
IdentifiantLEGIARTI000042967697
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 27 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Ceux dont la scolarité a été interrompue pour raison de santé pendant une durée telle que leur formation ne puisse être validée par l'obtention du titre d'ingénieur de l'IFP School peuvent être admis par le directeur du service de l'énergie opérationnelle à prolonger leurs études après avis médical.

2. Ils sont, dans ce cas, rattachés à la promotion suivante et prennent rang avec les candidats de cette promotion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.