ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
  1. Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000031149124
Texte parentLEGITEXT000031149050
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2015 (version du 14 septembre 2015)Légifrance →

1. Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le II.1 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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